Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026 — Sen Computer, Cameroun
Ce document est un squelette de travail généré pour couvrir la structure standard d'un contrat de vente en ligne. Les passages marqués [À COMPLÉTER] ou [À CONFIRMER] doivent être renseignés ou validés — idéalement avec un juriste — avant toute mise en ligne publique.
Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits informatiques et électroniques (ordinateurs, audio, objets connectés, gaming, tablettes, accessoires) réalisées sur le site sencomputer.cm (« le Site ») entre Sen Computer (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (« le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : Sen Computer
- Forme juridique et numéro d'immatriculation (RCCM/NIU) : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@sencomputer.cm
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
3. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes applicables comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant une adresse de livraison et un moyen de paiement. Une commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement ou, pour le paiement à la livraison, après confirmation de la commande par le Vendeur.
5. Paiement
Le Client peut régler sa commande par l'un des moyens suivants, selon leur disponibilité au moment de l'achat :
- Paiement à la livraison (espèces) ;
- Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money), via un prestataire de paiement tiers.
[À CONFIRMER] : vérifier avant mise en production que le prestataire de paiement Mobile Money est effectivement configuré et opérationnel pour les moyens annoncés ci-dessus.
6. Livraison
Le Site livre actuellement dans les villes suivantes : Douala, Yaoundé, Garoua, Bamenda, Maroua, Bafoussam, Ngaoundéré, Bertoua, Loum, Kumba, Edéa, Kumbo, Buea, Ebolowa, Kribi, Limbe, Dschang, Foumban, Guider et Nkongsamba. Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au Client lors de la validation de sa commande.
7. Annulation
Une commande peut être annulée par le Client tant qu'elle n'a pas encore été confirmée par le Vendeur, en le contactant aux coordonnées indiquées à l'article 13. Une fois la commande confirmée et en préparation, l'annulation n'est plus possible de plein droit et relève d'un accord au cas par cas avec le service client.
8. Retours et remboursements
[À CONFIRMER] — proposition de clause à valider par le Vendeur :
Un produit reçu défectueux ou non conforme à la commande peut faire l'objet d'un retour dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, à condition d'être retourné dans son état et son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat. Le remboursement ou l'échange est traité manuellement par le service client après vérification du produit retourné ; les remboursements ne sont pas automatisés sur le Site à ce jour.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables au Cameroun contre les défauts et vices cachés. Le Client est invité à conserver sa preuve d'achat pour toute demande de garantie.
10. Assistant en ligne
Le Site propose un assistant conversationnel destiné à répondre aux questions sur le catalogue et les commandes. Les messages envoyés à cet assistant peuvent être traités par un prestataire d'intelligence artificielle tiers afin de générer une réponse — voir la politique de confidentialité pour le détail du traitement de ces données.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente : contact@sencomputer.cm.